Actu RH 27/05/2019 Les titres-restaurant, souvent appelés tickets restaurant, permettent à l’employeur de prendre à sa charge une partie du coût de la restauration d’un salarié pour une journée de travail. Le salarié contribue également au titre, qu’il peut utiliser auprès d’un commerçant ou d’un restaurateur. Très utilisé en France et fortement apprécié des salariés, le titre-restaurant a récemment fété ses 50 ans. Côté employeur, comment se passe le financement ? Quelles sont les possibilités d’exonération ? Est-ce obligatoire pour tous les salariés de l’entreprise ? Réponses en 4 points. Exceptionnellement, la durée de validité des titres restaurant de 2020 est repoussée jusqu'en septembre 2021. Aussi, afin de soutenir le secteur de la restauration, le plafond d'utilisation quotidien des tickets restaurants est doublé ils passent de 19€ à 38€. Le titre-restaurant est-il obligatoire ? Non, l'employeur n’a aucune obligation de proposer des tickets-restaurant à ses salariés. Il peut décider de mettre en place une cantine, ou bien de verser une prime de déjeuner. Par contre, à partir de 25 salariés, l’employeur est obligé de mettre à disposition un lieu de restauration pour ses collaborateurs, avec la possibilité de conserver et réchauffer les aliments. Lorsque le titre-restaurant est en place dans l’entreprise, il peut prendre plusieurs formes Des tickets au format papier, proposés sous la forme d’un carnet de chèques. Une carte à puce qui s’utilise comme une carte bancaire. Une application mobile, proposée par certains émetteurs de titres-restaurant. Un salarié n’est pas obligé d’accepter les titres-restaurant, sauf si la convention collective l’impose. En savoir plus > La dématérialisation des titres-restaurant en 10 points. Qui a droit aux “tickets resto” ? Toutes les personnes qui ont un contrat de travail dans l’entreprise peuvent en bénéficier. Les intérimaires et les stagiaires y ont droit au même titre que tout le personnel salarié. Attention, les mandataires sociaux de l’entreprise ne peuvent pas en bénéficier s’ils n’ont pas un contrat de travail. Le salarié qui reçoit un ticket restaurant est sensé en être le seul et unique bénéficiaire. Il ne peut les céder ou les vendre. Seul un remboursement peut être effectué en cas de rupture du contrat de travail. Au niveau du calcul, rien de plus simple 1 ticket pour 1 jour travaillé. Ticket restaurant périmés que faire ? Les titres-restaurant dont la date est dépassée ne sont pas forcément perdus pour le salarié, et ce dernier peut solliciter l’employeur pour les faire renouveler Le salarié doit rendre les titres-restaurant non utilisés, dans les 15 jours suivant la fin de période de validité des titres, et en échange d’un nombre identique et du même montant de tickets valides pour l’année en cours. Le financement des titres-restaurant C’est l’employeur qui décide du montant des titres-restaurant. Ce montant est appelé “valeur libératoire”, il s’agit de la valeur faciale qui sera imprimée sur le ticket. Le financement des titres par l’employeur est soumis à certaines obligations Une prise en charge entre 50% et 60% de la valeur du titre. Passer par une société privée pour l’émission des titres. En 2019, 6 organismes proposent des titres-restaurant en version papier ou dématérialisée. Le règlement des titres doit être effectué au plus tard au moment de la livraison. Le montant des titres-restaurant est laissé libre à l’employeur, mais l’utilisation est limitée à 19 euros par jour et par personne. Au niveau de l’exonération des tickets restaurant en 2019, la contribution patronale est exonérée de cotisation de sécurité sociale dans la limite de 5,52 euros par ticket. Si la part de l’employeur dépasse ce montant, l’excédent devra être intégré aux cotisations sociales de l’entreprise. Vous aimeriez simplifier le casse-tête de la gestion des tickets-restaurant ? Découvrez notre module "Congés & Absences" et reprenez le contrôle des EVP ! Hadrien Blogueur RH J'écris régulièrement sur l'actu RH, le management et la digitalisation de nos métiers. Au plaisir d'échanger ! Tous les articles →Fichiersclients : ce que dit la CNIL. La prospection est un acte essentiel de la vie des entreprises. Une des façons de procéder est de constituer un fichier regroupant les données personnelles des clients et prospects à contacter (nom et prénom, date de naissance, numéro de téléphone, e-mail, RIB, numéro de carte bancaire), en leur faisant remplir un formulaire lors d’un achat
Le décret encadrant l’émission et l’utilisation des cartes à puces pour le paiement des repas partiellement payés par les employeurs vient d’être publié au Journal Officiel. Une bonne nouvelle? A en croire, Serge Ragozin, l'un de ses promoteurs, le patron de la société Moneo Resto, qui s'appuie sur les résultats d'un sondage, 71% des salariés sont favorables à cette carte. Il n'est pas certain qu'ils soient aussi nombreux après la lecture de cet article. Le décret paru ce vendredi 7 mars est le fruit de longs mois de discussions entre les pouvoirs publics et les grands groupes qui émettent des tickets restaurants en France Edenred, Sodexo, Chèque Déjeuner, Natixis Intertitres et les deux nouveaux venus, déjà spécialisés dans les solutions sans papier Moneo Resto et Resto Flash. Comme ces deux derniers opérateurs l’ont prouvé depuis déjà longtemps, l’utilisation de cartes ou même le paiement avec un smartphone, n’étaient pas interdits par la loi, mais les quatre acteurs historiques souhaitaient que l’Etat arbitre et soutienne le "grand saut" des 3,5 millions d’utilisateurs vers les tickets dématérialisés. Car tout à coup, ces nombreux Français qui sont de fervents adeptes des tickets et qui en ont en permanence dans leur portefeuille, vont s’apercevoir qu’ils ne vont plus pouvoir les utiliser de la même façon. Peu d'avantages Du côté des changements, il y a des bons côtés. Si la carte est perdue il est possible de faire opposition et d’en recevoir une autre. La sécurité est optimale car un code secret est obligatoire pour l’utiliser. Jusqu’à présent les tickets perdus ou volés, n’étaient pas remboursés, c’était une perte sèche pour le détenteur. On estime que la perte pourrait s’élever aujourd’hui à 80 euros par an et par utilisateur. La simplification va être aussi très appréciée par les directions des ressources humaines et les services comptables des entreprises. Plus besoin de distribuer des carnets à chaque collaborateur, ni de compter chaque mois, le nombre de titres qui lui revient. La saisie et la mise à disposition sera aussi simple que la gestion des autres lignes du bulletin de salaire. Mieux encore, selon les professionnels, les frais de gestion seront suffisamment réduits pour que le titre restaurant puisse faire son entrée dans les TPE, un marché peu exploré par les opérateurs jusqu’à présent. Beaucoup d'inconvénients En revanche, les utilisations plus ou moins légales, mais très largement acceptés et pratiqués vont devenir impossibles. Il faut noter que la plupart de ces limitations existent déjà de longue date, mais que quasiment personne ne s’en souciait. Les professionnels sont très inquiets car ils soupçonnent que ce sont avant tout ces pratiques qui ont fait le succès des titres restaurants en France. Quelques exemples il ne sera plus possible d’utiliser plus de deux tickets par repas, même si l’on a envie d’inviter un collègue ou un ami. C’est bien dommage pour la convivialité et ce geste tellement apprécié entre collègues qui consiste à dire "je serais ravi de vous inviter". Impossible également de compter sur la complaisance d'un restaurateur pour les utiliser le dimanche. Seuls les salariés qui travaillent ce jour-là auront le droit d'utiliser ce moyen de paiement pour régler leur déjeuner. Impossible également de les utiliser pour régler partiellement les courses de la semaine au supermarché à l'exception des plats cuisinés, produits laitiers, fruits et légumes toujours officiellement payables avec des titres restaurant impossible de les céder à ses enfants, son conjoint ou toute autre personne. Les nombreux mendiants que l’on croise dans nos rues ou dans le métro parisien, avaient l’habitude de recevoir bien souvent un ticket restaurant dans leur sébille. Pour eux, le passage à la carte, sera très cruel. Mais le pire, c’est que l’arrivée des cartes à puce, fait aussi des mécontents chez les restaurateurs. Plusieurs d’entre eux ont déjà créé des collectifs pour se plaindre des conditions tarifaires exigées par les émetteurs de titres. Ils s’inquiètent aussi des conditions d’utilisation. Les terminaux de paiement dont ils disposent vont vite surchauffer car le paiement par la "carte resto" déclenche un appel vers un centre automatisé de gestion. A l’heure de pointe, les clients vont s’impatienter. D’autre part, les restaurateurs, qui sont bien ceux qui vont payer le plus, signalent aussi qu’ils auront aussi des frais de télécommunication supplémentaires. Les restaurateurs vont payer Enfin, le côté le plus ironique de la nouvelle donne c’est que du côté des émetteurs de titres, la dématérialisation ne sera pas une bonne affaire. C’est peut-être pour cela qu’ils ont tant tardé à la mettre en place en France alors qu’ils la pratiquent avec bonheur depuis plusieurs années dans la plupart des autre pays où ils opèrent également. Ainsi, la trésorerie, appelée le "float" par les émetteurs, qui était entre leurs mains entre le moment où les entreprises leur achetait les tickets et celui où les restaurateurs demandaient à se les faire payer, va fondre comme neige au soleil. Alors que le délai moyen de paiement était de 3 à 5 semaines, il va passer à quelques jours. Ces entreprises qui gagnaient une bonne partie de leurs revenus en faisant fructifier ce float, vont devoir trouver d’autres ressources. Voilà pourquoi les restaurateurs vont devoir passer à la caisse, bien obligés d’accepter les cartes que leurs clients vont désormais dégainer. On va leur imposer des commissions bien supérieures à celles que les émetteurs de titres papier leur imposaient. Il est en effet impensable de faire payer les salariés ou leur employeur. Aujourd’hui les entreprises peuvent changer de fournisseur d’un mois sur l’autre et la concurrence est telle entre les tickets restaurants que les sociétés employant plus de salariés n’ont aucune commission à payer pour obtenir des tickets restaurants. Plus étonnant encore, plusieurs groupes français ont même obtenu récemment des commissions négatives c’est à dire que c’est l’émetteur des tickets qui paie son client pour avoir le droit de lui fournir les titres de ses salariés. Il se rembourse ensuite aisément en faisant payer les restaurateurs.
Publiéle 03/06/2022 à 10h33 & mis à jour le 03/06/2022 à 19h14 Publicité. Prudence si vous tenez un restaurant ou un commerce. Comme le rapporte France 3 Provence-Alpes Côte d'Azur
Les titres-restaurant ou ticket repas sont aujourd’hui fermement implantés dans le monde du travail en France. Employeurs, salariés, restaurateurs, et bien sûr sociétés émettrices, toute une série d’acteurs démontrent jour de travail après jour leur intérêt pour cette formule ingénieuse qui apporte des avantages spécifiques à chacun. Pourtant, des interrogations, voire une certaine confusion continue de régner quant à certaines règles du dispositif. Un employeur est-il vraiment obligé de mettre en place ce système dans son entreprise ? Quel montant doit-il choisir pour les titres individuels ? Combien le dispositif lui coûte-t-il ? Et concernant les utilisateurs, les salariés, sont-ils eux aussi obligés d’adhérer si leurs employeurs participent au dispositif ? Peuvent-ils vraiment exiger un rendu de monnaie sur ces titres ? Peuvent-ils les utiliser pour acheter tout ce qu’ils veulent au supermarché du coin, quand ils le veulent ? Apporter une bonne fois pour toutes des réponses à toutes ces questions, et à d’autres, est aujourd’hui d’autant plus nécessaire que le petit paysage des tickets repas s’enrichit de nouvelles solutions avec les titres restaurant dématérialisés, qui prennent eux-mêmes plusieurs formes. Qu’est ce qu’un titre restaurant en 2021, et comment le concept a-t-il évolué ? Quels sont les avantages du dispositif aujourd’hui ? Quel est la réglementation à jour, concernant les conditions d’attribution ou les conditions d’utilisation ? Quels sont les différents fournisseurs de titres restaurant du marché et quelles sont les spécificités de chacun d’eux ? Présentation générale des titres restaurant Si les titres ont assez sensiblement évolué depuis leur introduction en France il y a désormais plus de cinquante ans, leurs avantage fondamentaux restent les mêmes pour les employeurs, les salariés et les restaurateurs. Qu’est ce qu’un titre restaurant ? Les titres-restaurant sont des moyens de paiement spécifiques, au périmètre d’utilisation limité, achetés par les employeurs auprès d’organismes spécialisés, et distribués aux salariés qui les cofinancent et les utilisent pour régler leur repas chez un commerçant affilié. Le titre peut aujourd’hui prendre plusieurs formes - Un ticket très semblable à un chèque, comportant le nom du salarié, celui de l’entreprise et une valeur faciale précise, - Une carte-titre restaurant à puce, remarquablement similaire à une carte bleue mais nécessairement prépayée, permettant des paiements électroniques, - Et désormais celle d’une application pour smartphones, permettant le M-paiement » ou paiement par mobile. Concrètement, le système fonctionne de façon circulaire - L’employeur décide d’un niveau de cofinancement avec le salarié, dans certaines limites, et d’un montant pour les titres individuels, - Il commande et paye les titres à un organisme émetteur spécialisé affilié à la Commission Nationale des Titres Restaurant, - L’organisme envoie les titres à l’employeur, - Le salarié paye sa part, - L’employeur distribue les titres aux salariés et collaborateurs éligibles au dispositif, - Le salarié utilise les titres pour régler ses dépenses alimentaires auprès des commerces affiliés, - Les commerçants demandent et obtiennent le remboursement des titres à l’organisme émetteur. Bref historique des titres-restaurant Qui a vraiment inventé le titre-restaurant en France ? Les sources et les communicants des trois plus grands organismes émetteurs en France se contredisent. Toujours est-il qu’entre 1962 et 1964, les trois premiers titres restaurants sont lancés en France l’un par un entrepreneur, l’autre par un spécialiste de la restauration, le troisième par un syndicaliste. Une banque a rejoint par la suite le quatuor des émetteurs historiques » du marché. Un panel d’origines qui illustre parfaitement les divers avantages des titres auprès de divers publics ! L’affaire rencontre rapidement un intérêt tel que le gouvernement s’en mêle et décide en 1967 de lui donner par voie d’ordonnance un atout décisif sous certaines conditions, les titres restaurant seront exonérés de charges sociales et non imposables. C’est le déclic des milliers d’entreprises et des centaines de salariés rejoignent le dispositif. Le gouvernement intervient à nouveau pour donner un coup de jeune au système en autorisant en 2014 la dématérialisation des titres, suscitant de nouvelles évolutions et de nouvelles initiatives. Avantages du dispositif Si le système rencontre un tel succès, c’est parce que ses avantages font mouche auprès des différents publics ciblés, employeurs, salariés et restaurateurs - L’employeur peut satisfaire son obligation légale de restauration salariale à moindre coût, - Il récompense et motive ses salariés en réalisant de substantielles économies par rapport à une augmentation salariale grâce à la possibilité d’une exonération des charges sociales des titres et de leur non-imposition, - Le salarié ou collaborateur concerné augmente son pouvoir d’achat grâce à un complément de salaire non imposé, - Il peut de plus choisir le repas qu’il souhaite auprès d’une immense sélection de commerçants, plutôt que d’être astreint au menu imposé d’une structure de restauration collective, - Le restaurateur gagne une clientèle supplémentaire et régulière, nécessairement solvable… Une réglementation du titre-restaurant très précise pour les employeurs comme pour les utilisateurs Tous ces avantages la liste n’est pas exhaustive sont néanmoins clairement encadrés par la loi. Ainsi, les employeurs doivent tout particulièrement respecter les conditions de financement et d’attribution des titres restaurant, et les salariés prêter attention à leurs conditions d’utilisation. La réglementation du titre-restaurant côté employeur conditions de financement et d’attribution S’ils sont libres d’adhérer ou non au dispositif, et libres de choisir l’émetteur qu’ils souhaitent, les employeurs doivent respecter certaines règles relatives au financement et à l’attribution des titres - Ils ne peuvent financer moins de 50%, ni plus de 60% des titres, le reste étant à charge du salarié, - S’ils veulent bénéficier de l’exonération de charges sociales, leur participation ne peut être supérieure à une valeur en euros fixée chaque année 5,55 euros en 2021, - Ils ne peuvent choisir de distribuer les titres à certains salariés plutôt qu’à d’autres, ou choisir de faire varier le montant des titres selon les salariés, que sur la base de critères objectifs sévèrement encadrés, comme l’ancienneté ou l’éloignement géographique, - S’ils peuvent accorder des titres à tous leurs salariés en CDI ou en CDD, ou même à leurs stagiaires, intérimaires et à des bénévoles, les employeurs ne peuvent pas en donner à des collaborateurs à mi-temps. Avec les règles liées à l’attribution et au financement des titres restaurant, l’Urssaf est généralement peu conciliante… il convient donc de faire vraiment attention à respecter toutes ces conditions. Les règles d’utilisation du titre-restaurant côté salarié L’antagoniste du salarié est plus souvent le commerçant auprès duquel il cherche à utiliser ses tickets… Rares en effet sont les utilisateurs qui n’ont pas une dispute homérique avec un restaurateur ou une caissière de supermarché à raconter au sujet des titres restaurant. Les règles sont pourtant claires et simples - L’utilisateur ne peut pas payer pour plus de 19 euros par jour avec ses titres-restaurant, - En utilisant un seul, voire deux titres par repas, - Seulement les jours ouvrables, hors dimanches et jours fériés donc, mais aussi hors congés, - Seulement dans le département où il travaille ou dans un département limitrophe, sauf exceptions, - Et uniquement pour régler ses notes de restaurant, ou pour payer ses préparations alimentaires immédiatement consommables », qu’il s’agisse de fruits, de légumes, de sandwiches ou de toute préparation à manger fraîche, en boîte, surgelée ou micro-ondable ». Cela dit, rien n’empêche les commerçants d’accorder quelques entorses à ces règles. Mais si un titre de paiement dématérialisé est utilisé, tout écart sera tout simplement techniquement impossible. Les différents fournisseurs de titres restaurant Un nombre relativement restreint d’émetteurs de titres se partage depuis des décennies l’immense marché français. Mais depuis quelques années, l’ouverture à la dématérialisation des titres a donné lieu à l’apparition de nouveaux acteurs innovants. Chaque fournisseur peut mettre en avant quelques atouts clefs. Les fournisseurs historiques Ils sont quatre fournisseurs historiques à se partager près de 90% du marché français, et chacun d’entre eux a une histoire bien particulière. Ces acteurs sont - Ticket Restaurant – désormais édité par la société Edenred, le Ticket Restaurant, leader du marché, est tellement célèbre que son nom sert usuellement à désigner tout titre restaurant. Il a été créé entre 1962 et 1964 par Jacques Borel, entrepreneur acharné, spécialiste de la restauration, - UpDéjeuner – créé par un syndicaliste de la CGT-FO, le titre est toujours édité par une société coopérative, qui porte désormais le nom de groupe Up, - Chèque Apetiz – jadis connu sous le nom de Chèque de Table, ce titre est émis par Natixis Intertitres, longtemps le seul acteur du monde de la banque et de la finance à proposer ce type de moyen de paiement. Les nouveaux acteurs du marché Connus pour leurs chèques », ces acteurs traditionnels ont aujourd’hui fait évoluer leur offre et proposent tous des titres restaurant dématérialisés comme les cartes restaurant. Ils ne sont néanmoins pas nécessairement les plus innovants, l’ouverture du marché à la dématérialisation ayant donné naissance à de nouveaux acteurs disruptifs comme - Swile – financée par de puissants investisseurs dont Kima Ventures, le fonds de Xavier Niel, la start-up édite une carte restaurant qui a la particularité d’être reliée au réseau Mastercard, et donc d’être acceptée presque partout, - A noter que Monetico Resto, la carte du Crédit Mutuel et de la CIC qui concurrençait directement Swile avec une affiliation au réseau Mastercard, semble avoir disparu au profit de la Carte Ticket Restaurant d’Edenred, désormais également distribuée par ce groupe bancaire. Tableau récapitulatif Nom de l’émetteur Nom du titre Avantages et Solutions Emetteurs historiques – titres papier et dématérialisés Edenred Ticket Restaurant Leader du marché – Edenred propose des titres papier, carte de paiement, application Apple Pay, Samsung Pay, Google Pay et Lyf Natixis Intertitre Apetiz Le seul acteur bancaire du marché – propose titres papier, carte de paiement et application Apple Pay Groupe Up UpDéjeuner Le groupe Up propose les titres papiers, les cartes de paiement, l’application Apple Pay, Google Pay – une vaste gamme de titres prépayés pour la culture, les cadeaux, les voyages… Emetteurs alternatifs – titres dématérialisés seulement Swile Swile Carte de paiement intelligente affiliée au réseau mastercard et application qui, grâce à son autonomie, vous donnera des super pouvoirs!Unepasserelle IP Sécurisée est obligatoire pour que votre TPE connecté à Internet puisse communiquer avec les réseaux sécurisés des banques. Votre TPE GPRS/3G a obligatoirement besoin d’une passerelle monétique GPRS/3G (Carte SIM monétique avec un forfait de communication sécurisée) pour communiquer avec les réseaux de la banque. CBSA 06 - 14 Découvrez toutes nos nouvelles actualités pour les Ressources Humaines des bonnes pratiques, conseils et actualités sur le bien-être en la uneRessources Humaines Comment gérer le budget d’un Office Manager ? 3 min de lectureRessources Humaines Pourquoi la dématérialisation des titres restaurant va vous aider au quotidien ? 5 min de lecturePlus d'articlesRessources Humaines La mobilité interne 5 conseils pour la réussir 7 min de lectureRessources Humaines Réduction des déchets en entreprise les solutions innovantes à mettre en place ! 5 min de lectureRessources Humaines Semaine de la QVT En quête de sens au travail ! 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Ressources Humaines Titre restaurant Questions / Réponses Pour accepter les cartes tickets restaurant, quel TPE utiliser ? Quel terminal de paiement accepte les cartes titres restaurants ? Les cartes ticket restaurant d’Edenred, de Swile, de Natixis et des autres émetteurs de titres restaurant dématérialisés sont de plus en plus répandues dans les entreprises. Les accepter est un moyen pour tout commerçant d’augmenter sa clientèle, de la fidéliser et de renforcer son niveau de service. Pour encaisser un paiement avec la carte ticket restaurant, un TPE classique est nécessaire…et suffisant. À l’instar du fonctionnement du ticket restaurant papier, il est nécessaire pour le commerçant qui souhaite offrir ce moyen de paiement de faire une demande d’agrément auprès de la Commission Nationale des Titres Restaurant CNTR. Le remboursement des transactions par carte ticket restaurant est régi par la société CRT Services, qui regroupe l’ensemble des sociétés émettrices. Une fois obtenu l’agrément CNTR, le commerçant peut accepter les titres restaurant dématérialisés ou papier. Pour accepter les paiements par carte ticket restaurant, un TPE est nécessaire, qui peut être mis à disposition par la banque du commerçant ou obtenu auprès de spécialistes. Il n’existe pas de TPE spécial carte ticket restaurant, un terminal classique convient. Puisqu’il s’agit d’un titre restaurant dématérialisé, les conditions d’utilisation par le bénéficiaire sont automatiquement appliquées. L’utilisation de la carte est limitée à un montant de 19 euros par jour, du lundi au samedi, sauf dérogation spécifique demandée par l’employeur. Concernant les remboursements, la carte ticket restaurant offre l’avantage de la simplicité et de la rapidité. Les remboursements sont effectués sur votre compte bancaire dans un délai d’environ 48 heures, sans aucune intervention de la part du commerçant. Les remboursements sont entièrement sécurisés. Les frais techniques et commissions de chaque société émettrice sont déduites des remboursements de façon automatique. Pour connaître les tarifs pratiqués, il convient de consulter chaque société avant de décider de l’acceptation d’un titre restaurant dématérialisé. Découvrez d'autres questions en Titre restaurant Les tickets restaurants - Commerçants - les questions fréquentes Affiliation aux tickets restaurant comment faire ? Commerçants comment se faire rembourser les titres restaurants ? papiers et dématérialisés Comment me faire rembourser mes Ticket Restaurant ? Pour plus d'informations en Titre restaurant retrouvez notre guide d'achat
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Ressources Humaines Titre restaurant Questions / Réponses Affiliation aux tickets restaurant comment faire ? Comment devenir un établissement affilié aux tickets restaurants ? Pour élargir sa clientèle ou apporter un service supplémentaire, accepter le paiement avec les titres restaurant d’entreprise est un atout pour les restaurateurs et commerçants. Aujourd’hui, plus de 180 000 d’entre eux ont opté pour l’affiliation au ticket restaurant, preuve de l’intérêt de cette démarche. Quelles sont les démarches pour réaliser son affiliation aux tickets restaurant ? Rien de plus simple il suffit de faire une demande à la Commission Nationale des Titres Restaurant CNTR, qui regroupe l’ensemble des émetteurs de titres restaurant comme Edenred, Natixis, Swile, Sodexo ou le Groupe Up. Le futur affilié devra remplir et renvoyer un dossier d’affiliation aux tickets restaurant. Après acceptation du dossier par la CNTR, il recevra un agrément lui permettant de se faire rembourser les titres restaurant des émetteurs de son choix. Pour les établissements affiliés à la carte ticket restaurant, il faut bien sûr s’assurer de la mise à disposition d’un TPE auprès de sa banque. Ce terminal de paiement peut être uniquement en code PIN ou sans contact. En termes de coûts du ticket restaurant, ils se limitent à une commission prélevée sur les remboursements. À réception des bordereaux et des tickets restaurant, CRT Services, filiale de la CNTR, se charge de rembourser l’établissement, quel que soit l’émetteur du titre restaurant. Concernant les paiements par carte, les remboursements sont automatiques et sécurisés. Comme la carte est à autorisation bloquée à 19 euros par jour ouvré, il n’y a pas de risque de refus de remboursement. Ce dernier intervient dans les 48H après le paiement. Le montant des commissions varie d’un émetteur de titre restaurant à l’autre. Pour faire le choix des titres qu’il accepte, l’établissement peut regarder ce cout mais aussi les services proposés par les émetteurs de titre restaurant, comme la visibilité et la mise en valeur de son enseigne auprès des bénéficiaires via son site web par exemple, ce qui va certainement lui ramener plus de clientèle. Découvrez d'autres questions en Titre restaurant Les tickets restaurants - Commerçants - les questions fréquentes Commerçants comment se faire rembourser les titres restaurants ? papiers et dématérialisés Pour accepter les cartes tickets restaurant, quel TPE utiliser ? Comment me faire rembourser mes Ticket Restaurant ? Pour plus d'informations en Titre restaurant retrouvez notre guide d'achat
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