05 Juin Comment valider votre permis de chasser en ligne ? by seiler in Comments Le site de validation est ouvert ! Mais, comment valider votre permis de chasser sur internet ? C’est très simple ! Suivez le guide…. ?Bienvenuesur le site de la Fédération Régionale des Chasseurs Rhône-Alpes-Avergne. Association agrée au titre de la protection de la nature. VALIDATION EN LIGNE INDISPONIBLE - FDC 42 FRC AURA FDC 42 Présentation Les administrateurs Le personnel Missions / activités Les sites Actions de la FDCL FEDER Associations cynégétiques départementales Les points forts de l’assurance chasse GroupamaChassez l'esprit tranquille Les dommages que vous pouvez causer au cours de la chasse sont couverts avec la garantie responsabilité civile. Protégez-vous en cas d’accident La garantie corporelle vous protège lors de la chasse, mais également en dehors de la chasse, au cours de la manipulation ou du nettoyage de l'arme de chasse. Une assurance pour vos chiens de chasseAvec le remboursement des frais vétérinaires en cas d’accident et une indemnisation en cas de décès. L’assurance chasse Groupama, en brefSont inclus dans l’assurance chasse Groupama La protection de votre responsabilité civile de chasseur Vous tirez accidentellement sur une voiture, vous abîmez une clôture lors d’une partie de chasse, vous invitez vos proches pour rabattre le gibier et ils blessent quelqu’un… Avec l’assurance chasse Groupama, les dommages que vous causez au cours de la chasse sont défense pénale de vos intérêtsEn cas d’action pénale à votre encontre, si vous êtes accusé d’avoir commis une infraction par exemple, Groupama prend en charge les frais et honoraires engagés et nécessaires pour la défense de vos intérêts frais d’avocat, d’expert et autres prestataires.Une assurance chasse complèteL'assurance chasse Groupama couvre votre responsabilité civile ainsi que les dommages subis par vos chiens et ceux occasionnés aux que l'assurance chasse Groupama est un contrat qui respecte les obligations prévues par l’article L423-16 du Code de l’ de l’aspect réglementaire qui vous oblige à souscrire des garanties déterminées, Groupama vous propose un choix étendu de garanties complémentaires pour vous protéger au mieux pendant votre activité, protéger vos chiens de chasse ainsi que vos chasseGaranties inclusesResponsabilité civile du chasseurPour prendre en charge les conséquences financières des dommages matériels, immatériels et corporels causés à autrui et dont vous êtes responsable personnellement ou du fait de vos pénale des intérêtsPour vous défendre et obtenir l’indemnisation du préjudice optionnellesAccidents corporels du chasseurEn cas d’accident corporel pendant la chasse, vous ou vos proches pouvez percevoir des indemnités journalières ainsi qu’un capital invalidité ou décès. Les frais médicaux et de recherche sont également pris en charge par accidentels aux chiens de chasseTout au long de l’année, les dommages accidentels frais de soins ou mort de l’animal à vos chiens de chasse sont pris en aux fusils de chasseVos armes de chasse sont protégées contre la destruction, disparition et détériorations en cas d’accident, incendie, vol, dégât des eaux, explosion, événement chasse que faire en cas de sinistre ? Contacter GroupamaPour nous indiquer la nature du sinistre et les conséquences dans lesquelles il s’est produit afin que nous puissions vous accompagner au mieux. Pour la garantie dommages accidentels aux chiens de chasse, vous devez prendre toutes dispositions utiles pour donner à votre chien blessé les soins nécessités par son état et au besoin consulter immédiatement un vétérinaire. Pour la garantie dommages aux fusils de chasse, en cas de vol de votre fusil de chasse, vous devez aviser immédiatement les autorités locales de police et déposer une plainte. Formalités et délaisEn cas de sinistre, des formalités sont à accomplir pour l’étude de votre dossier et pour déclencher la prise en charge dès lors que vous êtes couvert au titre de votre contrat pour le sinistre déclaré. Les délais pour déclarer un sinistre sont réglementés à titre d'exemples, vous avez au minimum 2 jours pour déclarer un vol de fusil de chasse, alors qu'en cas de dommages accidentels aux chiens de chasse, le délai est de 5 jours. Le délai de règlement de l'indemnité est lui aussi variable selon la nature du sinistre. Tous les détails par garantie sont consultables dans les conditions générales du coûte une assurance chasse ?Pour connaitre le tarif de l’assurance chasse Groupama, prenez contact avec un conseiller. Le prix sera fonction de la couverture du chasseur souhaitée, du nombre de chiens de chasse à assurer ainsi que des armes souscrire une assurance chasse, rendez-vous en agence ou contactez un conseiller Groupama. Rappel depuis 2009, le permis de chasser est délivré par le Directeur Général de l’Office National de la Biodiversité ONB. La validation du permis de chasser permet de pratiquer la chasse dans un lieu défini et ce pendant une période spécifique. La validation annuelle du permis se fait par le biais d’un guichet unique auprès des fédérations de chasse et est avez déjà une assurance chasse ailleurs ? La résilier pour souscrire celle de Groupama rien de plus simple ! Vous pouvez personnellement résilier votre contrat en cours en adressant à votre assureur actuel un courrier postal en recommandé ou un envoi recommandé électronique au moins deux mois avant la date d'échéance de votre pourrait se charger également de cette formalité à votre place pour résilier votre contrat en cours, sous réserve de signature d'un mandat de suffit de nous communiquer le nom de votre compagnie d’assurance actuelle et votre numéro de contrat pour que le nécessaire soit fait. Nous vous conseillerons sur la continuité de votre couverture entre l’ancienne et la nouvelle différentes assurances loisirsAutoAssurance camping-carPour votre véhicule de loisirs, choisissez un contrat avec des garanties adaptées avec une protection complète pour vous-même, votre véhicule et ses l'offreAssurance véloAssurance véloVous venez d’acheter un vélo à assistance électrique VAE ? Un vélo pliant ? Ou un vélo de course pour vos sorties ? Découvrez une assurance vol et casse à souscrire en ligne !Découvrir l'offreDécouvrez nos infos et conseilsParticuliersAccident de chasseEn 3 étapes sécuriser, alerter et de responsabilité civilePourquoi souscrire à cette assurance et comment l’obtenir ?Garantie des accidents de la vieAccident avec votre chevalCommencez par déterminer le rôle et la responsabilité de légales et informativesOffres et services selon les Caisses Régionales, en cas de question, contactez votre Caisse les conditions et les limites des garanties et des services présentés, se reporter au contrat et/ou se rapprocher d'un conseiller Groupama.1Pour toute souscription simultanée d'une assurance Conduire formule Confort ou Mobilité et d'un crédit auto chez Orange Bank de 7 000€ minimum. Le crédit doit être toujours en cours au moment du sinistre. Offre soumise à conditions. Voir modalités d'application auprès d'un conseiller de votre caisse régionale.2150 euros de réduction sur la cotisation de la première année d’assurance pour toute nouvelle souscription d’un contrat Groupama Santé Active ou Groupama Santé Active Senior entre le 29 août et le 13 novembre 2022 sous condition d’un montant minimum de prime annuelle variable selon les Caisses Régionales - Voir conditions en mis à jour le 24/04/2020ParticuliersAssurance chasse Laformation vous donne le droit de chasser avec un seul fusil pour deux avec la validation du permis de chasser de l’accompagnateur et l’attestation de formation à la chasse accompagnée. Pour ce qui est de l’assurance chasse, l’accompagnateur doit prévenir son assureur. Pré-requis. L’accompagnateur doit avoir chassé plus de cinq INFOS 1/Sécurité des paiements paiement sécurisé 3DSécure et authentificaiton forte avec votre SécuriCode ou SécuriPass proposée par votre banque. 2/Vous n'avez pas le choix d'un Carnet de Prélèvement Bécasse papier ou ChassAdapt si le carnet 2021-22 n'a pas été rendu avant le 1er juillet. 3/le service peut être momentanément interrompu cause de maintenance du site ou difficulté de connexion temporaire. 4/ contact fdc26 - baude -LD 04 75 81 74 06 ou 04 75 81 51 20 tapez 4- Commander, payer en ligne sa validation du permis de chasser et réimprimer le titre annuel de vos e-validations Cliquerici pour valider mon permis en ligne. Vous pouvez valider simplement et rapidement votre permis en ligne. Pour cela, vous devez disposer : de votre numéro de permis. de votre numéro d’identifiant du chasseur (14 chiffres sous le code barre du courrier de validation) d’une imprimante. d’une carte bancaire. La réforme de la chasse, votée en 2019, prévoit un renforcement de l’aspect sécuritaire, avec notamment une session de formation obligatoire pour les chasseurs. D’ici les dix prochaines années, tous les titulaires d’un permis de chasse devront avoir passé cette formation. Dans la Marne, cela représente 11 000 chasseurs, soit 1 200 par an. Sur son site, la Fédération départementale des chasseurs de la Marne le rappelle par ailleurs Ce dossier, initié par les représentants politiques, est un élément complémentaire de toutes les autres actions locales pour faire la chasse aux accidents ». Gratuite, elle sera toutefois obligatoire. La convocation vous arrivera par courrier ou par mail. Vous recevrez à son issue une attestation de suivi, mais il ne s’agit pas d’un examen. La mention de suivi de cette formation figurera sur votre titre annuel de validation. Les premières sessions auront lieu dans la Marne à partir du 1er octobre 2021. Les premiers chasseurs convoqués en 2021 sont ceux dont le permis a été délivré avant 1975 et entre 1977 et 1979. Puis ainsi de suite chaque année jusqu’en 2030. Oui, la sécurité à la chasse est l’affaire de tous mais elle est aussi individuelle ! Chacun d’entre nous par son comportement est donc responsable de l’image qu’il donne à la chasse », prône la Fédération sur son site internet. Une nouvelle opportunité de montrer l’exemplarité des chasseurs, face à une opinion publique influencée par les antis. Dèsretour de la commande à la Fédération, le service du Guichet Unique traite la demande et retourne au chasseur sa validation. Le paiement se fait exclusivement par chèque ou par carte bleue en ligne sur le site de validation du permis de chasser. Depuis 2014, vous pouvez même imprimer votre validation du permis directement chez vous
Lasaisie de votre commande en ligne ne vous prendra que quelques minutes. Pour cela, vous devez préparer les documents suivants : Votre permis de chasser; Votre carte bleue Ce système utilise un système de paiement sécurisé agréé par le Trésor Public Votre code identifiant composé de 14 chiffres Exemple : 20070340011520 Ce code figure sur votre titre de validation
Delattre mercredi 20 juillet 2022 1405 Bonjour,jai fait une déclaration de détention d'appelants pour la saison 2021/2022 est elle toujours valable merci .bonne journée Julien lundi 18 juillet 2022 0053 Bonjour, je viens d’acquérir un droit de chasse sur deux communes différentes sur les années précédentes, je ne vois pas d’attribution de lièvre, comment en faire la demande pour la saison 2022/ les autres gibiers comment cela marche en terme d’autorisation de prélèvement perdrix, faisans, lapins, becassesPourrais je chasse tous les jours sur ces terres ? Si oui quel gibier pourrais je prélever hors dimanche ? daniel poulain dimanche 17 juillet 2022 1117 SIA enregistrer le armes sur le ratelier numérique ! faut -il fournir les références des armes numéros de fabrication marques ? EN PLUS des pièces d'identités demandées ! Dubois samedi 16 juillet 2022 1243 Bonjour, je possède un duplicata du permis de chasser comment modifier le numéro de permis de chasser lors de la e-validation? Lefebvre vendredi 15 juillet 2022 1255 Bonjour quelles sont les dates d ouverture cette jerome jeudi 14 juillet 2022 2141 bonjour savez vous approximativement les dates de la formation piégeur aux renards?amicalement Payen jeudi 14 juillet 2022 1550 Bonjour pour l’ouverture gibier d’eau 2022 doit on refaire une nouvelle demande de déro*** ou celle de l’année précédente est valide merci cordialement Florent jeudi 14 juillet 2022 0859 Bonjour , J’ai déjà fais une déclaration d’appelant pour pouvoir chasser l’année dernière , est ce que je dois la renouveler cette année ou je vais recevoir automatiquement mon papier à la validation du permis ? Merci Jean-Emile VAESEN mercredi 13 juillet 2022 1743 BonsoirEst il possible d'acheter des semences de couvert supplémentaire auprès de la Fédération en plus de la demande pour un hectare fournie ?Cordialement Roux Jean marc mercredi 13 juillet 2022 1225 bonjour, la déclaration de détention de canards est-elle à renouveler chaque merciRenseigneret compléter le formulaire CERFA "Demande d'inscription à l'examen et de délivrance du permis de chasser" Joindre à votre formulaire CERFA les pièces suivantes : Photocopie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport, pourPour faire suite à ces remarques. Je prends désormais une validation bi départementale 50 et 22 sans timbre grand gibier. Les prix sont sensiblement les mêmes à 1€ prèsque je m’adresse a l’une ou l’autre des fédé. Ayant habiter la région parisienne plusieurs années, je reste en contact avec cette fédé. Du coup je passe par eux pour faire valider mon permis. L’avantage? Validation en ligne, document le lendemain matin dans ma boite aux lettres et surtout 40€ moins cher!! En effet pour les – de 30 ans il y a un prix préférentiel. Toujours bon a prendre vu le prix du permis. Alors si vous avez moins de 30 ans n’hésitez pas!! t,1;op + Permisde chasser L’examen S’entraîner au permis Découvrez le réseau associatif le plus étendu et actif de France en parcourant l'annuaire des fédérations des chasseurs régionales et départementales. Plus de 100 fédérations sont à votre service, au plus près des territoires. Partager Lien copié Fédération départementale Fédération départementale de la Haute Loire Politique de confidentialité La Fédération Départementale des Chasseurs de Lozère la fédération » fournit aux utilisateurs vous » des recommandations de démarches réglementaires en vue de pratiquer la chasse, de pratiques de chasse, principalement sur le territoire national. Notre site Web, nos plateformes mobiles et les applications associées collectivement notre Site Web » appartiennent à la fédération par qui ils sont également exploités. En accédant à notre Site Web et en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente Politique de confidentialité, ainsi que les pratiques de recueil et de traitement des informations décrites dans ce document. Ce document a été mis à jour pour la dernière fois le 31/12/ 2018. Nous pouvons être amenés à le modifier par la suite. Veuillez donc le consulter régulièrement afin de rester informée des éventuelles mises à jour. Présentation Cette politique de confidentialité décrit en détail notre politique et nos pratiques en matière de recueil, d’utilisation et de divulgation de vos données personnelles. Nous sommes conscients du fait que la fourniture d’informations en ligne implique une grande marque de confiance de votre part. Nous considérons cette confiance avec le plus grand sérieux et faisons une priorité majeure de la sécurité et de la confidentialité des données personnelles que vous nous fournissez lorsque vous consultez notre Site Web ou utilisez nos services. Recueil de vos données personnelles Utilisation de vos données personnelles Tiers avec lesquels nous partageons vos données personnelles Durée de conservation de vos données personnelles Cookies et autres technologies Web Vos droits Protection de vos données personnelles Informations relatives aux mineurs Liens externes Modifications apportées à cette Politique de confidentialité Moyens à disposition pour nous contacter Recueil de vos données personnelles L’expression Données personnelles » désigne toute information concernant une personne et permettant de l’identifier, par exemple les adresses électroniques, la date de naissance, le mot de passe et les informations de paiement. Ces informations ne comprennent pas les données dans lesquelles l’identité a été supprimée données anonymes. Dans le cours de nos activités et de nos missions, nous recueillons et traitons des données personnelles de différentes manières. Nous pouvons recueillir les données personnelles que vous nous fournissez directement, mais nous recueillons aussi des données en enregistrant votre interaction avec nos services, par exemple à l’aide de cookies sur ce site Web. Nous pouvons également recevoir des informations que des tiers nous transmettent. Les données personnelles que nous recueillons à votre sujet peuvent inclure, sans que cela soit limitatif votre nom, votre adresse électronique, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre permis de chasser, vos informations relatives à la facturation de vos dossiers, vos réponses à des enquêtes, vos détails de bons de commandes et d’autres informations que vous pouvez nous fournir à votre sujet par l’intermédiaire de notre site, ainsi que votre adresse IP et votre navigateur Web. Vous pouvez choisir de ne pas nous fournir vos données personnelles. Toutefois, vous devez généralement nous fournir certaines informations vous concernant pour pouvoir utiliser les services et les fonctionnalités du Site Web. 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Vous devez obtenir le consentement de ces autres personnes avant de nous fournir leurs données personnelles. Si un autre membre vous donne accès à ses données, vous devez traiter ces informations de manière appropriée. Informations provenant d’autres sources nous pouvons périodiquement obtenir des informations vous concernant de la part d’entités affiliées, de partenaires commerciaux et d’autres sources tierces indépendantes et les ajouter aux autres informations que nous détenons à votre sujet. Par exemple, si vous consultez le site de la fédération en cliquant sur un lien figurant sur un site exploité par l’un de nos partenaires et que vous vous êtes inscrit auprès de ce partenaire, alors les informations que vous avez fournies à ce partenaire pourront nous être communiquées, notamment vos coordonnées et informations démographiques. Autre exemple si vous accédez à des services tiers, tels que des services de médias sociaux, par l’intermédiaire de notre Site Web ou avant de vous rendre sur notre Site Web, nous pouvons recueillir des informations telles que votre nom d’utilisateur, ainsi que d’autres données mises à notre disposition par ces services conformément à la politique de confidentialité de la partie tierce qui nous les communique. Nous travaillerons en collaboration avec nos partenaires actuels et potentiels futurs partenaires pour améliorer et personnaliser votre utilisation de notre Site Web selon les pratiques décrites dans la présente Politique de confidentialité. Recueil automatique des informations nous recueillons automatiquement certaines informations issues de votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous consultez le site de la fédération. Par exemple, nous recueillons les données relatives à votre session, notamment votre adresse IP, le navigateur que vous utilisez et le site de référence. Nous pouvons également recueillir des informations sur votre activité en ligne, telles que le contenu que vous avez consulté, les pages visitées et les réservations effectuées. Les informations recueillies servent à mieux comprendre vos centres d’intérêt et vos préférences, et de personnaliser votre navigation d’une manière plus pertinente. Données de géolocalisation et autres informations provenant des appareils lorsque vous utilisez une application sur un appareil, nous recueillons et utilisons les informations vous concernant d’une façon généralement similaire et à des fins semblables à celles utilisées lorsque vous visitez le site Web de la fédération. En outre, nous pouvons recueillir des informations concernant votre localisation si votre appareil a été configuré pour envoyer ce type d’informations à l’application voir les paramètres de confidentialité de l’appareil ou si vous avez chargé des photos contenant des informations de géolocalisation. Vous pouvez modifier les paramètres de confidentialité de votre appareil à tout moment et désactiver la fonctionnalité de partage des informations sur votre localisation avec l’application et/ou la fonctionnalité de géolocalisation de vos photos. Veuillez noter que la désactivation du partage de la localisation peut affecter certaines fonctionnalités de notre application. Pour obtenir de l’aide concernant les paramètres de confidentialité de votre appareil, nous vous invitons à contacter le fabricant de votre appareil ou votre fournisseur de service mobile. Utilisation de vos données personnelles Nous utilisons les données personnelles que nous recueillons à votre sujet uniquement à des fins spécifiques, notamment, sans que cela soit limitatif, pour vous offrir nos services, pour gérer votre inscription et votre compte, y compris l’accès à notre site et son utilisation afin de publier vos avis, notations et photos, pour gérer et faciliter les demandes et les opérations de validation de permis de chasser, pour communiquer avec vous concernant votre compte ou votre utilisation de notre site et de nos services, pour répondre à vos commentaires et questions ou en assurer le suivi, et pour vous fournir autrement un service adhérent , pour vous informer des modifications apportées à nos conditions ou notre politique de confidentialité, pour vous demander de donner votre avis ou de participer à une enquête, pour exploiter et améliorer notre site et nos services, pour personnaliser votre expérience sur notre site, pour mesurer l’intérêt suscité par notre site et nos services et les améliorer, pour vous informer des promotions et des offres spéciales, pour vous permettre de participer à un tirage au sort, un concours ou une enquête, pour nous protéger contre les activités frauduleuses, illicites, non autorisées et illégales et pour enquêter sur de telles activités et les dissuader, pour administrer et protéger notre fédération, et pour régler des litiges ou résoudre des problèmes. Nous utilisons vos données personnelles uniquement lorsque nous y sommes autorisés par la loi. En général, nous utilisons vos données personnelles dans les circonstances suivantes Lorsque nous en avons besoin pour valider votre permis de chasser Lorsque cela est nécessaire pour la défense de nos intérêts légitimes ou de ceux d’un tiers et que vos intérêts et vos droits fondamentaux ne l’emportent pas sur ces intérêts. Avec votre consentement. Lorsque nous devons nous conformer à une obligation légale ou réglementaire. Promotion de la chasse Nous souhaitons vous permettre de prendre connaissance de l’actualité cynégétique sur notre Site Web, en toute simplicité. Pour ce faire, nous vous envoyons des e-mails comportant des informations relatives à vos centres d’intérêt en matière de chasse. Ces e-mails sont destinés à vous fournir des informations utiles concernant les offres spéciales de sorties de chasse disponibles sur nos sites. Vous recevez des messages de promotion de notre part si vous nous avez autorisés à vous en envoyer, ou si vous avez demandé ou acheté des services auprès de nous sans avoir indiqué que vous ne souhaitiez pas recevoir de tels messages. Chaque fois que vous recevez un e-mail de ce type, vous avez la possibilité de nous dire si vous ne souhaitez plus recevoir ces messages, de refuser les notifications Push dans l’application ou de modifier les paramètres de votre appareil mobile afin qu’il refuse les messages de marketing ou notifications de ce type. Vous avez également la possibilité de vous désabonner de chacune de ces communications de marketing à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement que vous trouverez au bas de chaque communication que nous vous envoyons ou en consultant les préférences d’abonnement sur le Site Web. Veuillez noter que nous pouvons continuer à vous envoyer des communications de service, notamment des messages administratifs et de service concernant votre compte ou des messages de transaction relatifs à une de vos validations précédentes. Il n’est pas possible de se désabonner de ces communications de service. Tiers avec lesquels nous partageons vos données personnelles La fédération peut partager vos informations avec d’autres parties, y compris d’autres fédérations du groupe et les tiers énumérés ci-après. Par ailleurs, si nous y sommes tenus par la loi, nous partagerons les données personnelles afin de protéger nos adhérents, le site, ainsi que notre fédération, et nos droits et notre propriété. Les fournisseurs, y compris, sans que cela soit limitatif, les fédérations départementales ou régionales des chasseurs, sociétés de presse, et entreprises partenaires de la fédération. Tous les produits et services fournis par des tiers par le biais de la fédération et des sites affiliés sont décrits comme tels. Les informations que nous partageons avec les fournisseurs afin de faciliter le traitement de vos demandes sont gérées conformément aux politiques de confidentialité de ces fournisseurs, à l’exception des informations de paiement. Dans certains cas, nous envoyons votre demande à un site tiers ou transmettons vos informations de manière sécurisée au sous-traitant afin d’effectuer la transaction. Nous vous recommandons de consulter les politiques et procédures du sous-traitant avant d’effectuer une transaction via le site de la fédération et acceptez d’être lié par leurs dispositions. 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Dans de tels cas, nous nous réservons le droit de faire valoir tout droit reconnu par la loi ou objection légale dont nous disposons ou d’y renoncer ; afin d’enquêter ou d’agir concernant toute activité illégale ou présumée l’être ou d’empêcher une telle activité ; afin de protéger et de défendre les droits, la propriété ou la sécurité de la fédération, de nos adhérents ou d’autres personnes. Dans tous les autres cas, lorsque des données personnelles vous concernant sont partagées avec des tiers, vous avez la possibilité de vous opposer à un tel partage. Nous pouvons également partager des informations regroupées ou anonymes avec des tiers. Nous pouvons, par exemple, communiquer à nos annonceurs ou à nos partenaires le nombre de visites enregistrées sur notre Site Web, ou les destinations séjours de chasse les plus populaires. Ces informations ne comportent aucune donnée personnelle et sont utilisées afin de développer du contenu et des services qui, nous l’espérons, seront susceptibles de vous intéresser. Durée de conservation de vos données personnelles Nous conservons vos données personnelles uniquement aussi longtemps que cela est nécessaire aux fins auxquelles nous les avons recueillies, notamment la satisfaction de toute exigence légale ou comptable et de toute obligation légale de reddition des comptes. Afin de déterminer la période de conservation appropriée pour les données personnelles, nous tenons compte de la quantité, de la nature et de la sensibilité des données personnelles, du risque potentiel de préjudice en cas d’utilisation ou de divulgation non autorisée de vos données personnelles, des fins auxquelles nous traitons vos données personnelles et de la possibilité de réaliser ces fins par d’autres moyens, ainsi que des exigences légales applicables. 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Vous pourrez toutefois ouvrir un nouveau compte à tout moment. Nous pouvons offrir à nos adhérents la possibilité d’enregistrer des informations concernant leur mode et leur choix de paiement sur notre Site Web. Si vous enregistrez ces informations de paiement dans votre compte du site de la fédération, vous serez en mesure de les ajouter, supprimer ou modifier à tout moment dans la section Paramètres du compte, tant que votre compte est ouvert. Conformément à la loi applicable, vous avez également un droit d’accès, un droit de rectification, un droit d’effacement, un droit de limitation du traitement, le droit à la portabilité des données et un droit d’objection. Ci-après, vous trouverez de plus amples détails et informations sur la façon dont vous pouvez exercer vos droits. Nous répondons à votre demande sous 30 jours mais avons le droit de prolonger ce délai de 60 jours. 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Le droit de demander la suppression de vos données personnelles si – vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins auxquelles nous les avons recueillies ou traitées ; – ou vous retirez votre consentement lorsque le traitement de vos données personnelles est basé sur le consentement et qu’il n’est pas autrement justifié juridiquement ; – ou vous vous opposez au traitement de vos données personnelles et celui-ci n’est pas autrement justifié par des motifs légitimes impérieux ; – ou vos données personnelles sont traitées illégalement ; – ou l’effacement de vos données personnelles est nécessaire pour remplir une obligation légale. Le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Nous accéderons à votre demande, à moins que le traitement ne soit motivé par un intérêt légitime sérieux et impérieux ou que nous devions continuer à traiter vos données personnelles en vertu de nos obligations légales ou afin d’engager, exercer ou défendre une action en justice. Le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles si – vous contestez l’exactitude de vos données personnelles, pour la période durant laquelle nous sommes tenus de vérifier l’exactitude des données personnelles ; – ou le traitement est illégal et vous vous opposez à la suppression et demandez plutôt une limitation du traitement ; – ou nous n’avons plus besoin de vos données personnelles aux fins du traitement, mais vous en avez besoin pour des actions en justice ; – ou vous vous opposez au traitement, pour la période durant laquelle nous sommes tenus de vérifier les motifs légitimes impérieux. Le droit à la portabilité des données. Vous pouvez nous demander de vous envoyer les données personnelles vous concernant. Vous pouvez également nous demander d’envoyer ces données personnelles à un tiers, dans la mesure du possible. Vous disposez de ce droit uniquement pour les données personnelles que vous nous avez fournies, ou si le traitement est basé sur le consentement ou nécessaire à l’exécution d’un contrat entre vous et nous et s’il est réalisé par des moyens automatisés. Vous pouvez exercer plusieurs de vos droits par l’intermédiaire de la section de votre compte réservée aux informations personnelles. Pour exercer vos autres droits, vous pouvez envoyer une demande par e-mail à demandecnil Vous ne devrez pas payer de frais pour accéder à vos données personnelles ou exercer l’un quelconque des autres droits décrits dans la présente Politique de confidentialité. Toutefois, nous pouvons vous facturer des frais d’un montant raisonnable si votre demande est manifestement injustifiée, répétée ou excessive. Nous pouvons vous demander de nous communiquer des informations spécifiques afin de nous aider à confirmer votre identité et d’assurer que vous avez effectivement le droit d’accéder à vos données personnelles ou d’exercer l’un quelconque de vos autres droits. Il s’agit d’une mesure de sécurité visant à empêcher la divulgation de vos données personnelles à des personnes non autorisées. Dans un souci de réduction de notre délai de réponse, nous pouvons également vous contacter pour vous demander des informations complémentaires concernant votre demande. Protection de vos données personnelles Nous souhaitons vous inspirer confiance concernant l’utilisation du site de la fédération et nous nous engageons donc à protéger les données personnelles que nous recueillons. Bien qu’aucun site Web ne puisse totalement garantir la sécurité, nous avons mis en place et appliquons des mesures physiques, administratives, techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles que vous nous communiquez contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisé ou illégal, ainsi que contre tout dommage, perte, altération ou destruction accidentels. Par exemple, seuls les personnels autorisés sont en mesure d’accéder aux données personnelles, et ils ne peuvent le faire qu’à des fins professionnelles légitimes. Par ailleurs, nous avons recours au chiffrement lors de la transmission de vos données personnelles entre votre système et le nôtre et entre notre système et celui des parties avec lesquelles nous partageons des informations confidentielles. Nous utilisons également des pare-feux et des systèmes de détection d’intrusion afin d’empêcher des personnes non autorisées d’accéder à vos données personnelles. 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Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites Web tiers et vous recommandons de lire les déclarations de confidentialité publiées sur ces sites afin de comprendre leurs procédures de recueil, d’utilisation et de divulgation des données personnelles. Modifications apportées à cette politique de confidentialité La fédération peut modifier, mettre à jour et/ou remplacer cette Politique de confidentialité de temps à autre. Nous indiquons la date à laquelle nous avons apporté des modifications à la présente Politique de confidentialité pour la dernière fois à la première page de cette Politique de confidentialité, et toute modification prend effet au moment de sa publication. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité afin d’examiner la version la plus récente. Moyens à disposition pour nous contacter Pour toute question ou plainte concernant la façon dont nous traitons vos données personnelles, veuillez nous contacter en envoyant un e-mail à demandecnil Vous pouvez également avoir le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance concernant la manière dont nous traitons vos données personnelles. Toutefois, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous donner l’opportunité de répondre à vos inquiétudes avant de vous adresser à l’autorité de surveillance et vous demandons donc de nous contacter en premier lieu. Nos coordonnées sont les suivantes Fédération départementale des chasseurs de lozère 38 route du Chapitre BP86 48000 MENDE contact Enregistrement et surveillance des appels Veuillez noter que vos appels, ainsi que les nôtres, sont susceptibles d’être enregistrés. Nous pouvons utiliser ces enregistrements afin de contrôler la qualité de notre service à la clientèle ou à des fins de conformité et afin de vérifier la précision des informations que vous nous communiquez, de lutter contre la fraude ou de former notre personnel. Nous conservons les enregistrements aussi longtemps que raisonnablement nécessaire afin de mener à bien ces opérations, puis nous les supprimons. Toute donnée personnelle obtenue de votre part au cours de l’appel sera traitée conformément aux dispositions de cette Politique de confidentialité. ©2018 FNC/FRC/FDC. Tous droits réservés